| Titre : | L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive 2020/1828 (2021) |
| Auteurs : | Grégory Renier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°665, Février 2021-2) |
| Article en page(s) : | p. 11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Directive européenne ; Droit commercial ; Droit de la consommation ; Droit européen (droit communautaire) ; Protection du consommateurSocial Directive européenne ; Droit commercial ; Droit de la consommation ; Droit européen ; Protection des consommateurs |
| Résumé : | "L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal pour les consommateurs, la directive entend garantir aux consommateurs la mise à disposition d’au moins un mécanisme procédural efficace et efficient visant à obtenir des mesures de cessation et des mesures de réparation, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 665 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 665-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
