Titre : | Corr. Brussel (Nl.) 23 oktober 2018 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (394, 16 januari 2019) |
Article en page(s) : | p.41 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Circonstances aggravantes ; Coups et blessures ; Rechtspraak ; Tribunal correctionnel |
Résumé : |
Un homme à la peau noire a porté un coup « sans raison » à quelqu’un qui lui avait fait un signe de la tête dans le parc en lui disant « qu’il haïssait les blancs ». Le tribunal correctionnel condamne l’homme pour coups et blessures volontaires et applique l’article 405quater C. pén. Cet article prévoit une peine aggravée obligatoire lorsqu’il est question d’un motif de haine. Le jugement démontre que les dispositions relatives aux délits de haine protègent non seulement les « groupes minoritaires », mais aussi les « groupes majoritaires ». |
Note de contenu : |
Coups et blessures volontaires
Circonstances aggravantes (homicide et lésions corporelles volontaires) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 394 | Empruntable sur demande | Disponible |