Titre : | Trib. trav. Hainaut (div. Mons) (5e ch.), 27 mars 2020 : Sommaires de jurisprudences (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Chroniques de droit social - CDS (1-2/2021, 2021/01-02) |
Article en page(s) : | P. 90 |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Enseignant ; Équité ; Etudes ; Jurisprudence (général) ; Réinsertion ; Revenu d'intégration sociale |
Résumé : | "Constitue un motif d'équité justifiant une dispense de l'obligation de prouver une disposition au travail immédiate, le fait pour un enseignant, qui a connu des déboires dans sa vie professionnelle, de chercher à se réinsérer par une formation à un métier artistique ou dans le secteur culturel, ce qui présente une utilité sociale indéniable." (Extrait de CDS 2021/01-02) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 1-2/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |