Titre : | RC d'un bien immobilier étranger : quelle 'valeur vénale' déclarer ? (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1693, 12.03.2021) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bien immobilier étranger ; Déclaration d'impôts (fiscale) ; Fiscalité ; Revenu cadastral ; Revenu immobilier ; Valeur vénale (fiscalité) |
Résumé : | "Il ressort d'une circulaire publiée la semaine dernière que la 'valeur vénale' qui doit être déclarée en vue de l'attribution d'un 'revenu cadastral' à un bien immobilier situé à l'étranger n'est pas nécessairement la valeur vénale qu'a le bien immobilier au moment de la déclaration (Ci. 2021/C/21 du 1er mars 2021; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1693, 12.03.2021, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1693 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |