Titre : | Tribunal civil Liège, division de Liège (7e chambre famille), 22/05/2018 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°1, 3 janvier 2019) |
Article en page(s) : | P.40 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Jurisprudence (général) ; Liège (Belgique) ; Procédure civile ; Sectes chrétiennes ; Tribunal civil |
Résumé : |
1. La règle selon laquelle les éléments nouveaux justifiant la saisine permanente du juge de la famille doivent, à peine de nullité, être indiqués dans les conclusions ou la demande écrite, n'est pas d'ordre public mais le juge conserve un large pouvoir d'appréciation quant aux conséquences de cette carence. 2. En matière d'hébergement et d'autorité parentale, le tribunal ne peut modifier les dispositions prises par le tribunal que si l'intérêt de l'enfant le justifie. Cet intérêt est prioritaire sur le désir de la mère, qui est témoin de Jéhovah de transmettre sa religion et sur le désir de l'enfant lui-même. Il y a lieu de maintenir l'hébergement égalitaire et l'exercice conjoint de l'autorité parentale pour permettre à l'enfant d'évoluer dans ses deux milieux parentaux et de se nourrir de leurs différences afin qu'il puisse, une fois majeur, poser des choix libres en pleine connaissance de cause. |
Note de contenu : |
I. Procédure civile - Demande nouvelle - Saisine permanente du juge de la famille - Éléments nouveaux - Formalités - Ordre public.
II. Autorité parentale - Hébergement alterné - Témoins de Jéhovah - Intérêt de l'enfant. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB1/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |