Titre :
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Droit pénal de l'ennemi versus droit pénal du citoyen : réflexions sur la fonction sécuritaire du système de droit criminel mise en avant par les infractions terroristes incriminées par les articles 140sexies et 140septies du code pénal (2021)
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Auteurs :
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Coline Moreau, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2021)
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Article en page(s) :
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p. 101-136
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Anticipation
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Criminologie
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Droit criminel
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Droit pénal
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Fonction sécuritaire
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Jurisprudence
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Peine d'emprisonnement
;
Repentis (droit pénal)
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Terrorisme
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Résumé :
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"La présente étude n'a pas pour objet d'examiner, dans une approche juridique, la place qu'occupe l'anticipation dans le champ du droit pénal et de la procédure pénale. La démarche est autre. Elle consiste à mener une réflexion critique sur la fonction sécuritaire du droit pénal et sa mise en œuvre dans le cadre du droit pénal de l'anticipation. Notre réflexion s'est construite à partir de l'intérêt que nous avons porté à deux infractions terroristes récentes. L'ambition n'est pas d'analyser toute la législation terroriste. Les deux infractions sont celles reprises aux articles 140sexies et 140septies du Code pénal. Le premier article incrimine le voyage à des fins terroristes et le second les actes préparatoires précédant un acte terroriste." (Source éditeur)
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