Titre :
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Cour du travail Mons (8e chambre), 26/09/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°2, 11 janvier 2019)
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Article en page(s) :
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P.77
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accident du travail
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Cour du travail
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Jurisprudence (général)
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Mons (Belgique)
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Résumé :
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Si la seule déclaration de la victime ne suffit pas pour établir l'existence d'un accident du travail, elle peut néanmoins être admise comme preuve suffisante si, tenant compte des éléments de la cause, elle s'insère dans un ensemble de faits cohérents et concordants. La seule déclaration de la victime ne sert donc de preuve que si elle est confortée par une série d'éléments constitutifs de présomptions graves, précises et concordantes.
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Note de contenu :
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Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat (non) - Charge de la preuve - Déclaration de la victime confortée par des présomptions .
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