| Titre : | Tribunal du travail francophone Bruxelles (5e chambre), 17/10/2017 (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°2, 11 janvier 2019) |
| Article en page(s) : | P.87 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accident du travail ; Bruxelles (Belgique) ; Jurisprudence (général) ; Travail à domicile ; Tribunal du travail |
| Résumé : |
L'événement soudain est un élément multiforme et complexe, soudain, qui peut être épinglé, qui ne doit pas nécessairement se distinguer de l'exécution normale de la tâche journalière et qui est susceptible d'avoir engendré la lésion. L'accident survient dans le cours de l'exécution du contrat de travail lorsque, au moment de l'accident, le travailleur est soumis à l'autorité de l'employeur. En principe, le travailleur se trouve sous l'autorité de l'employeur tant que sa liberté personnelle est limitée en raison de l'exécution du contrat de travail. En l'occurrence, s'il peut être admis qu'un enseignant est appelé à travailler à domicile puisqu'il y prépare ses cours et corrige les interrogations, il lui appartient de démontrer qu'au moment de la survenance de l'événement soudain il était en train d'exécuter ses prestations de travail. |
| Note de contenu : | Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat - Travail à domicile - Charge de la preuve |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB2/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |
