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Titre :
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Cour de cassation (1re chambre), 16/03/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°5, 1 février 2019)
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Article en page(s) :
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P.204
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrat
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Cour de cassation
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Jurisprudence (général)
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Obligations
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Résumé :
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La volonté de procéder à une novation peut être tacite pourvu qu'elle soit certaine et résulter d'éléments de fait que le juge apprécie souverainement. Il ne suit ni de l'article 1273 du Code civil ni d'aucune autre disposition que cette volonté ne peut résulter que de faits qui ne sont susceptibles d'aucune autre interprétation.
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Note de contenu :
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Obligations - Novation - Novation par changement de débiteur - Volonté tacite - Exigence que les éléments de fait ne soient susceptibles d'aucune autre interprétation (non) .
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