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Titre :
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Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (47e chambre), 12/12/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°11, 15 mars 2019)
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Article en page(s) :
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P.498
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit des étrangers
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Droit pénal
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Infraction (droit)
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Jurisprudence (général)
;
Tribunal correctionnel
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Résumé :
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Des personnes qui ont agi par engagement social, qui ont fourni une aide sans en retirer d'avantage patrimonial, qui n'ont pas manifesté l'intention de participer à un tel trafic ou qui n'étaient pas au courant des activités illégales des personnes qu'elles aidaient ne peuvent être reconnues coupables de participation à un trafic illégal d'êtres humains.
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Note de contenu :
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Droit pénal - Infractions diverses - Trafic illégal d'êtres humains - Infraction - Complicité et corréité - Absence d'avantage patrimonial - Engagement social - Absence de volonté de participer au trafic .
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