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Titre :
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Cour européenne des droits de l'homme, 15/01/2019 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°11, 15 mars 2019)
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Article en page(s) :
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P.510
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour européenne des droits de l'homme
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Droits de l'homme
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Jurisprudence (général)
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Liberté d'expression
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Résumé :
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La condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis d'un homme qui a exposé devant les locaux du parquet général des sculptures de deux mètres de haut, représentant, l'une un phallus, l'autre un sexe féminin, sur lesquelles avaient été fixées des photographies d'un homme politique et de procureurs de haut rang, constitue une violation de la liberté d'expression en ce qu'elle peut avoir de graves conséquences pour l'intéressé, un effet dissuasif sur ceux qui souhaitent s'exprimer et les décourager de le faire librement.
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Note de contenu :
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Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Sculptures obscènes exposées devant les locaux du parquet général - Condamnation pénale - Disproportion .
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