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Titre :
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Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3e chambre), 21/03/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°12, 22 mars 2019)
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Article en page(s) :
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P.541
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail
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Bail d'habitation
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Jurisprudence (général)
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Résiliation de contrat
;
Résiliation unilatérale
;
Tribunal civil
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Résumé :
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Le bailleur qui ne réagit ni à aux courriels du locataire exprimant son intention de partir, ni à la restitution des clés, ni même à l'entrée dans les lieux d'un repreneur, est considéré comme ayant accepté tacitement la résiliation du bail.
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Note de contenu :
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Baux - Bail d'habitation - Départ du preneur - Absence de cession de bail - Non-contestation du bailleur - Résiliation tacite .
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