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Titre :
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Cour du travail Bruxelles (4e chambre), 25/04/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°13, 29 mars 2019)
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Article en page(s) :
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P.594
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrat de travail
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Cour du travail
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Jurisprudence (général)
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Licenciement abusif
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Résumé :
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Est licencié de manière abusive le travailleur qui dénonce des pratiques commerciales illégales - ou en tout cas dont la légalité n'est pas démontrée par l'employeur -, se conformant ainsi à la politique anticorruption en place au sein du groupe, et qui est ensuite licencié au motif qu'il refuserait - refus infirmé par l'analyse factuelle - de participer à un plan d'action faisant suite à la plainte qu'il a déposée pour harcèlement. L'employeur a ainsi dépassé les limites de l'exercice normal que ferait un employeur prudent et diligent du droit de licencier et a détourné ce droit de sa finalité économique et sociale.
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Note de contenu :
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Contrat de travail - Licenciement abusif - Mise en oeuvre d'un plan d'action (plainte pour harcèlement) - Système d'alerte professionnelle .
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