Titre : | Loi 'pot-pourri' : avec notamment les indemnités 'variables' sur les fiches (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1694, 19.03.2021) |
Article en page(s) : | P. 1-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capital à risque ; Commission secrète ; Cotisation spéciale ; Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Indemnité ; Indemnités variables ; Pot-pourri (loi) ; Précompte mobilier ; Revenus d'innovation ; Taxe Caïman |
Résumé : | "Comme nous l'annoncions la semaine dernière, un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" est en préparation (Fisc., nr. 1693 , p. 3). L'avant-projet contient nombre de dispositions fiscales disparates dont une grande partie ne sont que des corrections, des mises à jour de renvois, etc. Il recycle également pour une part des modifications de loi qui ont été envisagées précédemment mais qui n'ont jamais franchi la ligne d'arrivée. On trouvera ci-dessous la revue systématique de toutes les dispositions intéressantes." (Extrait du Fiscologue, 1694, 19.03.2021, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1694 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |