Titre : | Accord conclu entre la Belgique et le Luxembourg : exclusion des dirigeants d'entreprise ? : Crise coronavirus (2021) |
Auteurs : | Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 10, semaine du 15 au 21 mars 2021) |
Article en page(s) : | P.1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Double imposition ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Impôts et taxes ; Jurisprudence (général) |
Résumé : |
Introduction
Etendue du champ d'application ratione personae de l'accord Covid-19 conclu entre la Belgique et le Luxembourg - Quid des dirigeants d'entreprise ? Règles applicables en cas de conflit de qualification entre le droit interne des deux États L'exercice de fonctions dirigeantes (activité journalière) au Luxembourg Articulation de l'accord Covid-19 avec la règle des 24 jours |
Note de contenu : |
Convention préventive de double imposition Belgique - Luxembourg
Coronavirus Impôt des personnes physiques, rémunérations des dirigeants d'entreprise, généralités Professions dépendantes (OCDE) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF10/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |