Titre :
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Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (19e chambre), 09/07/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°14, 5 avril 2019)
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Article en page(s) :
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P.643
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Corruption de la jeunesse
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Droit pénal
;
Jurisprudence (général)
;
Liège (Belgique)
;
Mineur d'âge
;
Procédure pénale
;
Tribunal correctionnel
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Résumé :
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La corruption de la jeunesse requiert une victime mineure d'âge et non un adulte qui se prétend mineur d'âge. Le droit pénal étant de stricte interprétation, il ne peut être considéré qu'une petite fille virtuelle de 10 ans est une victime mineure d'âge au sens de l'article 379 du Code pénal.
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Note de contenu :
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Infractions diverses - Corruption de la jeunesse - Interprétation stricte du droit pénal - Victime mineure virtuelle - Infraction (non) .
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