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Titre :
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Cour de cassation (1re chambre), 27/09/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°19, 10 mai 2019)
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Article en page(s) :
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P.876
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de cassation
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Droit judiciaire
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Jurisprudence (général)
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Référé (droit)
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Résumé :
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L'absolue nécessité, qui autorise l'introduction d'une demande par requête unilatérale, laquelle exclut le débat contradictoire, ne peut être déduite de la seule circonstance que la demande a pour objet de faire cesser des traitements inhumains ou dégradants consistant dans la privation de besoins élémentaires devant être satisfaits quotidiennement.
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Note de contenu :
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Référé - Requête unilatérale - Conditions - Absolue nécessité .
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