Titre :
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Tribunal d'arrondissement Liège, 25/10/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°19, 10 mai 2019)
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Article en page(s) :
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P.902
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Compétence (droit)
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Contentieux (droit)
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Droit judiciaire
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Famille (en général)
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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Lorsqu'un tribunal de la famille constate qu'une autre juridiction avait statué une première fois en matière familiale entre les parties en 2005 et ordonne le renvoi de la cause au tribunal d'arrondissement, en se référant à l'article 629bis, paragraphe 1er, du Code judiciaire et lorsqu'il s'avère que ces mêmes relations familiales avaient fait l'objet d'une procédure en référé en 2007, la cause doit être renvoyée devant le dernier tribunal saisi [1].
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Note de contenu :
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Compétence d'attribution - Contentieux familial - Décision prononcée avant la loi portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse - Renvoi de la cause devant la juridiction ayant rendu la décision la dernière en date .
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