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Résumé :
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"Le 24 février 2021, deux propositions de loi ont été déposées simultanément à la Chambre, visant chacune à introduire un nouveau livre dans le nouveau Code civil en développement progressif : d'une part, le livre 1er relatif aux dispositions générales et, d'autre part, le livre 5 relatif aux obligations (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1805/001 et n° 55-1806/001; ci-après respectivement "proposition de loi 1" et "proposition de loi 2"). Un pas important est ainsi franchi dans la réalisation du nouveau Code civil." (Extrait de Bilan, 846, 15.03.2021, p.1)
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