Résumé :
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"La Commission des normes comptables a publié son avis définitif relatif à la répartition du bénéfice dans la SA (Avis 2021/02 du 9 décembre 2020 - Répartition du bénéfice au sein des SA). Nous avions commenté le projet d'avis dans un numéro précédent de cette lettre d'information (Bilan n° 837 du 31 octobre 2020, p. 1-4). Sur le plan général du droit des sociétés, l'avis définitif ne s'écarte que très peu du projet. Nous pouvons donc largement nous référer au commentaire de cette première version. En revanche, sous l'angle technique du droit comptable, il y a des différences significatives : la Commission propose désormais d'autres articles au journal." (Extrait de Bilan, 846, 15.03.2021, p.6)
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