| Titre : | Cour de cassation de France (ch. crim.), 26/07/2017 (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°28, 13 septembre 2019) |
| Article en page(s) : | P.1304 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Droit pénal ; France ; Jurisprudence (général) ; Victime ; Viol |
| Résumé : |
1. La circonstance que la victime d'un crime de viol et d'un délit d'agression sexuelle a éjaculé sous les caresses qui lui étaient prodiguées n'emporte pas pour autant la caractérisation de son consentement. 2. L'absence de consentement peut se déduire du comportement de l'auteur lorsqu'il présente les caractères de la surprise en raison du lieu où les faits ont été commis, de la différence d'âge entre les protagonistes et de l'état de sidération dans lequel se trouve la victime. |
| Note de contenu : |
I. Viol - Jouissance de la victime - Absence de consentement (oui).
II. Viol - Sidération de la victime - Absence de consentement (oui). |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB28/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |
