Titre : | Cour d'assises Bruxelles, 07/03/2019 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°28, 13 septembre 2019) |
Article en page(s) : | P.1313 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assassinat ; Bruxelles (Belgique) ; Complicité (droit) ; Cour d'assises ; Droit pénal ; Homicide (droit) ; Jurisprudence (général) ; Préméditation ; Preuve (en droit) |
Résumé : |
1. L'intention homicide s'apprécie au regard des circonstances de fait, de l'arme utilisée et de l'endroit où les coups ont été portés. Elle se déduit de l'usage d'un revolver, arme létale, et de la localisation des blessures dans des parties hautement vitales, en l'espèce la tête, ou de l'utilisation d'une arme de guerre, en l'espèce une kalachnikov, et du nombre de projectiles ayant atteint la victime, notamment, à la tête. 2. La préméditation ressort à suffisance de droit des différents préparatifs qui ont précédé l'attentat, soit, entre autres, l'acquisition des armes et les démarches y liées, l'acquisition de la caméra destinée à filmer les faits et le repérage sur les lieux des faits. 3. Pour être punissable, la participation doit être éclairée de telle sorte qu'il ne suffit pas, en règle, que le participant ait simplement conscience de ce qu'il participe à un acte illicite sans davantage de précision. Le participant doit avoir connaissance de la nature et du but de l'infraction, une connaissance précise et détaillée n'étant pas requise. Si le participant renonce sciemment à connaître davantage quelle est l'infraction projetée et renonce à son but, il ne s'ensuit pas qu'il contribue inconsciemment à cette infraction mais bien qu'il veut participer en connaissance de cause à n'importe quelle infraction déterminée. |
Note de contenu : |
I. Infraction - Généralités - Homicide - Intention de donner la mort - Preuve - Matières pénales.
II. Infraction - Généralités - Assassinat - Préméditation - Preuve - Matières pénales. III. Infraction - Complicité et corréité - Élément moral - Conscience de la participation à un acte infractionnel - Renonciation à une connaissance précise de la nature et du but de l'infraction - Responsabilité pénale (oui). |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB28/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |