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Titre :
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Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (89e chambre), 10/12/2018 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°28, 13 septembre 2019)
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Article en page(s) :
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P.1345
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Jurisprudence (général)
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Procédure pénale
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Procès équitable
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Tribunal correctionnel
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Résumé :
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Une enquête pénale menée au départ de l'hypothèse que le prévenu est coupable des faits qui lui sont reprochés et limitant dès lors les investigations aux seuls éléments susceptibles d'étayer cette thèse viole non seulement la présomption d'innocence mais également le devoir de loyauté qui s'impose tant au parquet qu'au juge d'instruction dans la collecte des preuves, tout en plaçant le juge du fond dans l'impossibilité de statuer objectivement en raison de résultats d'enquête non fiables et dont l'utilisation porte atteinte aux droits de la défense et viole le droit à un procès équitable dans son ensemble.
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Note de contenu :
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Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Présomption de culpabilité - Instruction à charge - Violation des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites .
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