Titre : | Renonciation au loyer et baisse des intérêts de retard : des modifications (2021) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1695, 26.03.2021) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accises ; Coronavirus - Covid-19 ; Douane ; Fiscalité ; Intérêts de retard ; Intérêts moratoires ; Pandémie ; Renonciation au loyer ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "La semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre son projet de loi "portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19" (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1851/001). Par rapport à l'avant-projet de loi initial (Fisc., nr. 1693 , p. 1), deux mesures de soutien fiscal ont fait l'objet de nouvelles modifications et de précisions." (Extrait du Fiscologue, 1695, 26.03.2021, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1695 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |