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Résumé :
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"En matière de TVA, la location de moyens de transport pour plus de 30 jours à un non-assujetti est localisée à l'endroit où le preneur est établi (ou possède son domicile ou sa résidence habituelle; art. 56, al. 2, directive TVA). Selon la Cour de justice, cette règle particulière ne peut toutefois pas être appliquée pour les voitures mises à disposition 'à titre gratuit', même si cette opération est assimilée à un service taxable (arrêt du 20 janvier 2021, C-288/19, QM). En vertu de la règle générale de localisation, de telles opérations sont dès lors localisées à l'endroit où le prestataire de services est établi (art. 45, directive TVA)." (Extrait du Fiscologue, 1695, 26.03.2021, p.10)
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