Titre : | Justice de paix Grâce-Hollogne, 21/01/2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°12, 26 mars 2021) |
Article en page(s) : | P.552 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abattage (arbre) ; Droit des biens ; Environnement ; Juge de paix ; Jurisprudence (général) ; Justice de Paix |
Résumé : | La sollicitation d'une partie de contraindre son voisin à arracher des arbres, haies, arbrisseaux et arbustes, et à couper des branches d'arbres qui empiètent sur sa propriété, alors qu'il est venu s'installer dans une parcelle en bordure de champs, est sans considération pour l'environnement et manifestement abusive, surtout à l'ère de la naissance d'une convention internationale des droits de l'arbre. Il convient, en l'espèce, de concilier les intérêts particuliers affrontés et l'intérêt général. |
Note de contenu : | Environnement - Abus de droit - Arbres et branches - Empiétement - Demande d'abattage et d'élagage abusive . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB12/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |