| Titre : | La société de management : Aspects juridiques, sociaux et fiscaux |
| Auteurs : | Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2020 |
| Collection : | Cahiers de fiscalité pratique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2337-9 |
| Format : | 191 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit social ; Fiscalité ; Impôt direct ; Impôts et taxes ; Société (entreprise) ; Société de management ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90.
Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs bouleversé certaines pratiques ou certaines habitudes. La société de management reste toutefois un outil fort intéressant dont la constitution peut être motivée par différents objectifs parmi lesquels notamment : - la volonté d’assurer au sein d’un groupe de sociétés, une coopération interentreprises ; - la volonté de s’assurer les compétences de gestionnaires professionnels ou de gestionnaires trop âgés que pour conserver leur emploi compte tenu de leur coût salarial ; - la volonté, plus simplement, de rechercher une certaine forme d’optimalisation fiscale et sociale. La société de management peut également servir de société de patrimoine et constitue à ce titre un levier particulièrement intéressant. Le présent ouvrage a dès lors pour objectif de faire le point sur ce type de société sous l’angle du droit des sociétés mais également sous l’angle du droit fiscal et du droit social. |
| Note de contenu : |
Introduction
CHAPITRE 1 – Constitution et fonctionnement CHAPITRE 2 – De l’intérêt d’exercer son activité par le biais d’une société de management CHAPITRE 3 – Inconvénients de l’usage d’une société de management CHAPITRE 4 – Société de management et impôts directs CHAPITRE 5 – Société de management et TVA CHAPITRE 6 – Société de management et droit social Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.7 DAO SOC | Empruntable sur demande | Disponible |
