Titre : | Doctrine: Le télétravail dans un contexte international et européen. Réflexions sur quelques questions juridiques posées par le télétravail à domicile (2021) |
Auteurs : | Frédéric Robert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 3, Mars 2021) |
Article en page(s) : | P.2-24 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Sécurité sociale ; Télémanagement (management du télétravail) ; Télétravail |
Résumé : |
I. Introduction
II. La notion de télétravail (à domicile) et son évolution dans le temps III. État des lieux du télétravail (à domicile) dans le monde et en Europe IV. Accord-cadre européen et sa transposition en Europe V. Télétravail structurel ou régulier à l'étranger versus télétravail occasionnel à l'étranger ou entre fixité et mobilité A. Le télétravail informel B. Le télétravail régulier et/ou structurel versus télétravail occasionnel VI. Application des règles de conflits de lois dans le cadre du télétravail (à domicile) : les obligations contractuelles VII. Sécurité sociale VIII. Fiscalité IX. Application des règles de conflits de lois dans le cadre du télétravail (à domicile) : La responsabilité des télétravailleurs (à domicile) X. Permis de travail et permis de séjour XI. Conclusions |
Note de contenu : |
Télétravail
Coronavirus Résident (OCDE) Professions dépendantes (OCDE) Migration économique, admission au travail, autorisation d’occupation et permis de travail B, généralités Migration économique, permis unique occupation-séjour, généralités Détermination de la législation applicable (sécurité sociale des travailleurs migrants) Politique sociale européenne, généralités Droit applicable en matière de contrats Obligations non contractuelles (droit international privé) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 21-3 | Empruntable sur demande | Disponible |