Titre :
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Cour du travail Liège, division de Namur (6e chambre B), 03/09/2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°15, 15 avril 2021)
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Article en page(s) :
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P.656
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrat de travail
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Convention de transaction
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Cour du travail
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Jurisprudence (général)
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Liège (Belgique)
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Résumé :
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Un travailleur ne peut invoquer l'erreur pour obtenir l'annulation d'une convention de transaction lorsque cette erreur porte sur la substance des droits concernés par la convention de transaction et sur la question de savoir si la convention concernait également le droit au salaire garanti. Il en irait différemment s'il s'agissait d'une erreur sur l'existence ou la nature de droits subjectifs.
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Note de contenu :
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Contrat de travail - Généralités - Convention de transaction - Vice du consentement - Erreur sur la portée de la convention (non) .
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