| Titre : | Doctrine: En route vers la généralisation de la capitalisation ? Quelques certitudes ne font pas une vérité (2021) |
| Auteurs : | Daniel de Callataÿ, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2021, 2021) |
| Article en page(s) : | P.15743/1-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Capitalisation ; Doctrine juridique ; Dommage corporel ; Indemnisation |
| Résumé : |
À parcourir les revues de jurisprudence consacrées à la réparation du préjudice corporel et à tenter d'en terminer la chronique, on en vient à se demander si les plaideurs et les juges s'intéressent encore à d'autres sujets que le recours propre de l'employeur public et la capitalisation du préjudice permanent.
Cette dernière hante les discussions de tous les praticiens. La question de savoir s'il faut recourir à la capitalisation plutôt qu'à l'évaluation forfaitaire d'un dommage permanent ne revient pas de manière périodique. Elle est constante, récurrente. Mais les réponses qu'on y apporte n'ont rien de linéaire... |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
