Titre :
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Tribunal de première instance Liège (div. Verviers), 4e ch., 13/10/2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2021, 2021)
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Article en page(s) :
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P.15745
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Expertise
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Jurisprudence (général)
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Liège (Belgique)
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Responsabilité médicale
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Tribunal de première instance
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Résumé :
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La question du respect du devoir d'information du médecin est une question qu'il appartient au juge de trancher. Il n'est nul besoin des compétences spécialisées de l'expert pour recueillir les arguments des deux parties sur ce point, ce qui ne ferait qu'alourdir la mission d'expertise.
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Note de contenu :
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RESPONSABILITÉ MÉDICALE - MISSION D'EXPERTISE - OBLIGATION D'INFORMATION - QUESTION JURIDIQUE ET NON MÉDICALE.
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