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Résumé :
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"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis très fouillé relatif à l'analyse au regard du droit comptable de la procédure de la sonnette d'alarme dans les sociétés anonymes (art. 7:228-7:229, CSA), les sociétés à responsabilité limitée (art. 5:153, CSA) et les sociétés coopératives (art. 6:119, CSA) (Projet d'avis du 9 décembre 2020 - Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d'alarme sous le CSA). Le CSA ne prévoit pas cette procédure pour les associations et les fondations. En revanche, il incombe à l'organe d'administration de respecter les obligations prévues aux articles 2:51 et 2:52 du CSA (Projet d'avis, note de bas de page 3). " (Extrait de Bilan, 847, 31.03.2021, p.1)
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