Titre : | Doctrine: L'occupation de travailleurs étrangers à l'heure de la régionalisation. Analyse transversale des règles conditionnant l'octroi d'une autorisation de travail (2021) |
Auteurs : | Violette Mouvet, Auteur ; Martin Laurent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 4, Avril 2021) |
Article en page(s) : | P.2-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Migration économique ; Rémunération du travail |
Résumé : | Commentaire de (entre autres) l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de l'A.R. du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour et de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation de travailleurs étrangers. |
Note de contenu : |
Migration économique, permis unique occupation-séjour, généralités
Protection de la rémunération, généralités Contrat de travail, transfert d'entreprise, généralités Migration économique, admission au travail, autorisation d’occupation et permis de travail B, généralités Migration non économique (travailleur étranger), généralités Déclaration pour les travailleurs salariés et indépendants détachés (LIMOSA) Notification de l'occupation d'un étranger en séjour illégal (pouvoirs l'inspecteur social) Immigration (Union européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2021 | Empruntable sur demande | Disponible |