Titre : | Doctrine: Le paiement de la rémunération ou d'une indemnité de protection peut-il être constitutif d'un dommage dans le chef de l'employeur ? Un cas particulier de responsabilité du travailleur (2021) |
Auteurs : | Hervé Deckers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 4, Avril 2021) |
Article en page(s) : | P.31-35 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Licenciement d'un travailleur ; Procédure (droit) ; Rémunération du travail |
Résumé : |
I. Introduction
II. Paiement de la rémunération, absence de prestations et obligation de dédommagement du travailleur III. Paiement de l'indemnité de protection et obligation de dédommagement du travailleur IV. Conclusion |
Note de contenu : |
Procédure (licenciement pour motif grave des délégués du personnel)
Indemnité de licenciement (délégués du personnel) Paiement de la rémunération, généralités Rémunération en contrepartie du travail Rémunération (obligations employeur) Incapacité de travail, salaire garanti, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2021 | Empruntable sur demande | Disponible |