| Titre : | Doctrine: La transposition de la cinquième directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Quelques adaptations à prévoir pour les entreprises d'assurance-vie (2021) |
| Auteurs : | Ly Chheng Chhor, Auteur ; Kaoutar Essebaiy, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (414, mars 2021) |
| Article en page(s) : | P.17-35 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Blanchiment ; Directive européenne ; Doctrine juridique ; Terrorisme |
| Résumé : |
1. Introduction
2. Personnes politiquement exposées 2.1. Importance de la notion 2.2. Identification des personnes politiquement exposées 2.3. Régime actuel applicable aux personnes politiquement exposées 3. Relations d'affaires avec les pays à haut risque 3.1. Notion et identification des pays tiers à haut risque 3.2. Régime applicable aux pays tiers à haut risque 4. Obligations en matière de registre UBO 4.1. Mise en place et utilité du registre 4.2. Régime actuel d'identification sur base du registre UBO 5. Conclusion |
| Note de contenu : |
Prévention du blanchiment d'argent
Blanchiment d'avantages patrimoniaux Répression du financement du terrorisme |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 414 | Non empruntable | Exclu du prêt |
