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Titre :
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Liège (civ.) (3e ch.) n° 2018/RG/1053, 27 novembre 2019 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin des assurances (414, mars 2021)
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Article en page(s) :
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P.36
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accident du travail
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Assurances
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Assureur (profession)
;
Cour d'appel
;
Jurisprudence (général)
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Liège (Belgique)
;
Recours subrogatoire
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Résumé :
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En matière d'accidents du travail, lorsqu'un assureur-loi est amené à indemniser la victime d'un accident, il dispose d'un « droit de subrogation » dans les droits de cette dernière qui lui est conféré par l'article 47 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Cette « action subrogatoire » ou quasi subrogatoire nécessite évidemment de se placer dans les droits qui sont ceux de la victime et entraîne, de ce fait, l'obligation d'analyser la situation sous l'angle de la responsabilité civile. [...]
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Note de contenu :
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Recours subrogatoire de l'assureur et du Fonds des accidents de travail contre le civilement responsable
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