| Titre : | Rb. Antwerpen (afd. Antwerpen) 3 december 2018 (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (414, mars 2021) |
| Article en page(s) : | P.46 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Accident ; Accident de la route (de la circulation) ; Anvers ; Rechtspraak |
| Résumé : |
La victime se retrouva soudainement sur la piste cyclable car elle venait d'y être déposée par le bus. Elle ne venait pas de l'autre côté de la rue, ni de la chaussée, mais se retrouva directement sur la piste cyclable, le bus l'ayant déposée juste en bordure de cette dernière, ce qui a fait aussi que le cycliste en approche n'a pas pu s'apercevoir suffisamment à temps de sa présence.
Si le bus n'avait pas déposé la victime à ce moment-là à cet endroit spécifique, juste avant le passage du cycliste, la victime ne se serait pas trouvée à l'endroit à ce moment-là, et l'accident n'aurait jamais pu se produire de la façon dont il est survenu. L'implication du bus est plus qu'évidente. Le fait que le bus se soit immobilisé ou non juste avant le point d'arrêt n'est à cet égard pas non plus pertinent. L'exploitant du bus est dès lors tenu d'indemniser en vertu de l'article 29bis de la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. |
| Note de contenu : |
Véhicule à l'arrêt (véhicule automoteur impliqué indemnisation des usagers faibles de la route)
Piéton (indemnisation des usagers faibles de la route) Débiteur de l'indemnisation (usagers faibles de la route) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 414 | Non empruntable | Exclu du prêt |
