Titre : | Liège (civ.) (20e c ch.) 7 septembre 2018 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (414, mars 2021) |
Article en page(s) : | P.125 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capitalisation ; Cour d'appel ; Dommage ; Dommage moral ; Evaluation ; Jurisprudence (général) ; Liège (Belgique) ; Responsabilité quasi-délictuelle |
Résumé : | En l'espèce, il y a lieu d'examiner les divers chefs de réclamation discutés par les parties. C.M. postule uniquement la condamnation de l'assureur à l'indemniser du préjudice subi suite à l'accident litigieux. Il ne formule aucune réclamation à l'égard de R.S. lequel se désintéresse du litige compte tenu du fait que son assureur est condamné à le garantir de toutes les condamnations prononcées à sa charge en la présente cause. Concernant les frais et débours, la Cour examine les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et divers; les frais administratifs; les frais de déplacements et les frais de médecin conseil. Il s'agit de frais de défense exposés par une personne profane dans un dossier complexe sur le plan médical. Ces frais de défense doivent dès lors être pris en charge par le tiers responsable (et son assureur). [...] |
Note de contenu : |
Capitalisation de l'indemnité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités
Dommage futur (obligations quasi-délictuelles) Evaluation du dommage, indemnisation de l'incapacité de travail, généralités Dommage moral (évaluation) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 414 | Non empruntable | Exclu du prêt |