Titre : | Cass. (3e ch.), 14 XII 2021 : Chômage (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | P. 131-132 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Allocations de chômage ; Assurance sociale ; Chômage ; Jurisprudence (général) |
Résumé : | "La mission de fournir des informations sur les droits et devoirs du travailleur à l'égard de l'assurance contre le chômage repose, à titre principal, sur l'organisme de paiement et, à titre subsidiaire, sur l'ONEm si la réponse à la demande d'information n'incombe pas à l'organisme de paiement." (Extrait de JTT n°1392) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |