| Titre : | Analyse : La jurisprudence récente relative aux conditions de recevabilité du recours en annulation devant la C.J.U.E. (2021) |
| Auteurs : | Jonathan Wildemeersch, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
| Article en page(s) : | P. 102-109 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Acte réglementaire ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Recevabilité ; Recours (droit) ; Recours en annulation ; Union européenne |
| Résumé : |
"Le recours en annulation est l'action qui peut être introduite devant la Cour de justice de l'Union européenne pour faire contrôler la validité des actes adoptés par l'Union européenne. La recevabilité des recours en annulation est subordonnée à différentes conditions énoncées à l'article 263 TFUE. Plusieurs d'entre elles concernent la qualité pour agir des personnes physiques ou morales. La présente contribution fait le point sur l'interprétation de ces conditions à la lumière de la jurisprudence la plus récente." (Extrait du JDE n°277)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
