| Titre : | Vie du droit : Clauses compromissoires : fin de la distinction entre droit contractuel et droit administratif ? (2021) |
| Auteurs : | Irena Pelikánová, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
| Article en page(s) : | P. 111-117 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Clause compromissoire ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Droit administratif ; Droit contractuel ; Litige (droit) ; Union européenne |
| Résumé : |
"Dans son arrêt « ADR », la Cour de justice a effacé la distinction traditionnelle faite entre les aspects contractuels et les aspects administratifs inhérents aux litiges impliquant des clauses compromissoires. Cet arrêt introduit dans la jurisprudence un revirement d'autant moins compréhensible qu'il n'est pas explicité et qu'il est, en outre, contradictoire." (Extrait du JDE n°277)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
