Titre : | Chronique : Droit européen des migrations (2021) |
Auteurs : | Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | P. 140-154 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accès au territoire ; Décision de retour (droit) ; Demandeur d'asile ; Droit (en général) ; Droit d'asile ; Droit européen des migrations ; Immigration ; Migration colonisation ; Politique d'asile ; Retour de marchandises |
Résumé : |
"Dans un contexte politique caractérisé par l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration et l'asile, la Cour de justice s'abstient d'innovations jurisprudentielles majeures. Nombre d'arrêts font suite aux jurisprudences antérieures par lesquelles la Cour avait souligné la marge d'appréciation des États membres. Le juge national tente d'en mieux cerner les contours. Ici, comme en d'autres domaines, la Cour est confrontée à la réticence de certains États membres, dont la Hongrie, à mettre en œ uvre l'acquis du droit de l'Union." (Extrait du JDE n°277)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |