Résumé :
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"Cette contribution traite de deux points de discussion intéressants concernant la doctrine belge de la fausse représentation et la doctrine plus générale de la confiance dont cette doctrine est une application. Cela concerne principalement la discussion sur la responsabilité comme condition d'application et la question de la base des deux théories. L'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2018 est pris comme point de départ. Premièrement, cet arrêt confirme explicitement que l'imputabilité est bien une condition d'application. Cependant, le jugement n'est pas concluant sur la base. Après avoir discuté des différentes possibilités, cette contribution arrive à la conclusion que le fondement de la doctrine de la confiance se trouve dans un nouveau principe juridique général: le principe du respect de la confiance légitime d'un tiers." (Extrait de RW 2020-2021/30)
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