Titre :
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Clauses interdites dans les contrats B2B: ce qu'il faut savoir (2021)
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Auteurs :
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Jean-Louis Kerrels, Auteur ;
Alizée Stappers, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (2021, N°14-, 8 avril 2021)
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Article en page(s) :
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P.81
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Clause abusive
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Clause interdite (droit)
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Droit du travail
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Sanction
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Résumé :
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Les entreprises doivent tenir compte de nouvelles exigences applicables aux contrats entre entreprises conclus, renouvelés ou modifiés depuis le 1er décembre 2020. (extrait de Trends-tendances, 3642, p.81)
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