Titre : | Doctrine : Nouveau régime de taxation des immeubles détenus à l'étrangers par des personnes physiques résidentes belges (2021) |
Auteurs : | Matthieu Possoz, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2021/I, 2021) |
Article en page(s) : | P. 293-298 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Immeuble étranger ; Personne physique (droit) ; Taxation |
Résumé : | "Après plusieurs condamnations par la Cour de justice de l'Union européenne, le législateur belge a (enfin) décidé de modifier le régime de taxation des contribuables belges détenant un bien immeuble à l'étranger. Ce nouveau régime consiste à attribuer aux immeubles étrangers un revenu cadastral (à la sauce belge) de manière à harmoniser la taxation des immeubles belges et étrangers. Ce recyclage de la notion de « revenu cadastral » (alors que cette notion ne fait pas l'unanimité dans un contexte purement belge) n'est pas de nature à simplifier la vie des contribuables et de l'administration fiscale." (Extrait de JT n°6854) |
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