Titre : | Des précisions concernant le secret professionnel du réviseur d’entreprise (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°668, Avril 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code pénal ; Réviseur d'entreprise ; Secret professionnelSocial Code pénal ; Réviseur d'entreprise ; Secret professionnel |
Résumé : | "Dans un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la Cour d’appel de Liège. L’arrêt permet de préciser l’étendue du secret professionnel auquel est soumis le réviseur d’entreprise qui assume la mission de commissaire aux comptes au sein d’une société." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 668 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 668-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |