Titre : | Statistiques judiciaires liées au coronavirus (2021) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°668, Avril 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Indicateurs (chiffres, statistiques, ...) ; Infraction (droit) ; Justice ; Statistiques appliquéesSocial Covid-19 ; Infraction ; Justice ; Statistique |
Résumé : | "Même si la légalité de la réponse pénale donnée aux infractions aux mesures COVID est contestée par certains, il n’en demeure pas moins que, depuis un an, les parquets traitent ce nouveau type de contentieux, comme ils traitent toute autre matière jugée prioritaire, c’est-à-dire en fournissant une réponse la plus appropriée possible au comportement reproché. À ce propos, le Collège des procureurs généraux vient de publier les statistiques en ce qui concerne le flux d’entrées et la manière dont il a été géré sur un an de temps." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 668 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 668-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |