Titre : | Doctrine: Régime fiscal des fusions : florilèges de questions particulières et modalités complexes (2021) |
Auteurs : | Pierre-François Coppens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°4, avril 2021) |
Article en page(s) : | P.5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit fiscal ; Fusion (d'entreprises) ; Régime fiscal ; Scission |
Résumé : |
A. Introduction
B. Principes essentiels du régime fiscal des fusions immunisées C. Questions et notions particulières C.1. Les motifs économiques valables (article 183bis du CIR92) C.2. Le traitement des plus-values et moins-values sur actions annulées (les conséquences dans le chef de la société absorbante qui est aussi actionnaire de la société absorbée) C.3. Fusion immunisée et pertes fiscales D. Exercice récapitulatif E. Conclusion |
Note de contenu : |
Fusion et scission (partielle) exonérée d'impôt (impôt des sociétés)
Fusion (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Absence de motifs économiques valables (pas d'exonération d'impôt des sociétés en cas de fraude ou évasion fiscales |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 4/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |