Titre : | Le taux de TVA sera celui du consommateur : pour éviter la fraude dans l'e-commerce (2021) |
Auteurs : | Christophe Charlot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (46e année, n°14, 8 avril 2021) |
Article en page(s) : | p. 24-25 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit européen ; E-commerce ; Fraude ; Simplification administrative ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Union européenne |
Résumé : | "Après de longs retards, la nouvelle réglementation européenne en matière de TVA pour les sites marchands dans l'Union européenne sera applicable dès le 1er juillet et concerne tout business qui dépasse 10.000 euros de ventes annuelles en dehors de ses frontières." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 14-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |