Titre :
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De rol van de Raad van State in het crisisbeheer: een kwestie van legitimiteit en expertise (2021)
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Auteurs :
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Patricia Popelier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2020-2021. Nummer 34, 24 april 2021)
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Article en page(s) :
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P. 1322-1334
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Conseil d'Etat
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Coronavirus - Covid-19
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Crise sanitaire
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Droits fondamentaux
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Pandémie
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Rechtsleer
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Résumé :
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"Pour empêcher la propagation de la crise corona, des mesures drastiques ont été prises qui ont gravement restreint les droits et libertés fondamentaux. Le juge est confronté à la tâche délicate de faciliter une gestion efficace des crises, mais en même temps de sauvegarder les droits fondamentaux et les frontières d'un État constitutionnel démocratique. Cette contribution examine comment le Conseil d'État s'est acquitté de cette tâche dans les recours contre les mesures préventives corona. Il repose sur un cadre théorique sur l'espace (changeant) dont disposent les juges dans les différentes phases d'une crise pour évaluer les mesures de crise de manière légitime, et sur la mesure dans laquelle les exigences d'expertise peuvent constituer un obstacle à l'utilisation efficace de cet espace. La conclusion est que le Conseil d'État agit principalement comme un facilitateur de la gestion des crises, mais utilise progressivement davantage l'espace dont il dispose pour agir en tant que chien de garde des droits fondamentaux." (Extrait de RW 2020-2021/34)
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